Quels sont les frais de notaire ?

Le recours à un notaire est indispensable pour conclure une opération d'achat immobilière. Cet officier public joue un rôle de conseiller auprès des parties prenantes et prend en charge la rédaction des actes qui vont consacrer le transfert de la propriété. Son intervention dans le processus donne lieu à des frais qui s'ajoutent au prix d'achat du bien immobilier : ce sont les frais de notaire. Ils s'estiment en pourcentage du prix d'acquisition du logement, selon que ce dernier est neuf ou ancien.

Les banques exigent souvent du demandeur un apport personnel pour accorder un crédit immobilier. Il s'agit d'une somme d'argent pouvant permettre de couvrir les frais de notaire et d'autres dépenses annexes liées à l'acquisition du bien. Dans certains cas, il est également possible que la banque fournisse à l'emprunteur les frais de notaire. On parle dans ce cas de crédit immobilier à 110 % (sans apport personnel).

Que comprennent les frais de notaire et à quoi servent-ils ?

Les frais de notaire pour un crédit immobilier comprennent trois types de frais.

Impôts et taxes

Une grande partie (environ 80 %) des frais de notaire constitue des impôts et taxes que l'officier public reverse au Trésor Public. On parle également de droits d'enregistrement ou de droit de mutation. Ces frais reviennent en partie aux collectivités locales (taxe communale et départementale) et à l'État et sont calculés sur la base de la valeur du logement. Le montant exact varie d'une zone géographique à une autre.

Frais et débours

Environ 10 % des frais de notaire représentent les dépenses que l'officier public a dû réaliser pour le compte de son client durant la transaction. Ces sommes permettent de rémunérer les acteurs qui interviennent à divers niveaux dans le processus d'acquisition et de changement de propriété : géomètre, conservateur des hypothèques, chargés des publications de vente, syndic… Les frais et débours englobent également les frais de délivrance de pièces administratives ainsi que les éventuels frais de déplacement engagés par le notaire dans le cadre de sa prestation.

Émoluments du notaire

Les 10 % restants des frais représentent les émoluments du notaire. C'est grâce à cette partie des sommes versées que l'officier public supporte les frais de fonctionnement de son étude et rémunère ses collaborateurs. Le tarif que peut appliquer un notaire doit respecter le barème défini par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires. Il est entré en vigueur en début d'année.

Qui doit payer les frais de notaire ?

L'article 1 593 du Code civil stipule clairement que les frais de notaire pour un achat immobilier sont à la charge de l'acquéreur. Quel que soit le type de logement que vous souhaitez acheter (ancien ou neuf), le paiement des frais de notaire vous incombe.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont fixés à :

• 7 à 8 % du prix d'achat du logement s'il s'agit d'un bien immobilier ancien ;
• 2 à 3 % du prix de vente pour un bien immobilier neuf.

Par Exemple, supposons que vous souhaitez faire l'acquisition d'un logement dont la valeur a été estimée à 150 000 euros par le vendeur. Les frais oscilleront entre 3 000 et 4 500 euros si le bien immobilier est nouvellement construit. Par contre, s'il s'agit d'un logement ancien, vous devrez débourser entre 10 500 et 12 000 euros.

Où trouver les frais de notaire pour un crédit immobilier ?

Il n'y a aucune loi qui régit la provenance des frais de notaire dans le cadre de l'obtention d'un crédit immobilier ou de l'achat d'un logement. L'acheteur peut les mobiliser à partir de son épargne personnelle, à partir d'une donation ou d'un héritage… Il peut également le mobiliser en souscrivant un des dispositifs de prêts aidés mis en place par l'État, comme le prêt à taux zéro.

Quand verser les frais de notaire ?

Le versement des frais de notaire doit être effectif à la signature de l'acte authentique de vente, au même titre que celui du prix d'achat du logement et des autres frais annexes. Vous avez donc suffisamment de temps pour réunir la somme attendue, à compter du début des démarches d'acquisitions du logement. Dans certains cas, le notaire peut exiger qu'un montant soit mis sous séquestre dès la signature du compromis de vente. Vous devez donc vous préparer à cette éventualité dès le début des négociations.

Peut-on bénéficier d'une remise sur les frais de notaire ?

Il est possible de bénéficier d'une remise sur les frais de notaire afin d'acquérir un bien immobilier. Le taux de remise qui peut être accordé par le notaire ainsi que le type de transactions pour lequel cela est possible sont cependant encadrés par la loi. Avec la réforme Macron, les notaires peuvent accorder une remise pour les transactions dont le montant est supérieur ou égal à 100 000 euros (c'est le prix d'achat au-delà de ce seuil qui bénéficie de la remise). Le pourcentage de remise maximal autorisé est de 20 %. Il ne doit pas être appliqué sur l'ensemble des frais de notaire, mais uniquement sur la part correspondante aux émoluments de l'officier public.

Le calcul s'effectue de la manière suivante : Remise = [(Prix d'achat - 100 000) × taux d'émoluments applicable] × Taux de remise fixé

Le taux d'émoluments applicable par le notaire est celui du barème fixé par l'État.

Dans la pratique, pour un appartement ou une maison dont le prix a été fixé à 18 000 euros, la remise maximale s'élèvera à 127,84 euros, qui est le résultat du calcul suivant : [(180 000 – 100 000) × 0,799 %] × 20 %

Le coefficient 0,799 % correspond au taux d'émoluments applicable par le notaire (conformément au barème fixé par l'État) pour la tranche située au-delà de 60 000 euros. Il est important de noter que cette remise est facultative. Le notaire n'est donc pas obligé de vous l'accorder.

Le paiement des frais de notaire est donc indispensable dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier. Ces frais doivent être versés par l'acheteur le jour de signature de l'acte de vente. Il est possible de bénéficier d'une remise si le notaire consent à l'accorder. Pour trouver la meilleure offre de prêt pour le financement de votre projet immobilier, Youdge vous fait bénéficier de son comparateur de crédits qui regroupe les offres des plus grands acteurs du marché comme Cofidis, Floa Bank ou encore Sofinco. Pour vous satisfaire, nos experts ont répertorié pour vous les taux les plus intéressants.

​