La Loi Chatel pour le crédit à la consommation

Que change la loi Chatel pour le crédit conso ?

Dans ce contexte, la loi Chatel adoptée en 2005 vise à apporter plus de transparence et d’information sur les crédits à la consommation pour protéger les emprunteurs et prévenir les situations de surendettement. Découvrez dans cet article les principales évolutions apportées par cette loi sur le crédit à la consommation. 

Comprendre le crédit à la consommation 

Le crédit à la consommation est une solution de financement rapide et flexible, réglementée par le Code de la consommation. Il peut être octroyé par des banques ou des établissements de crédit pour financer des dépenses personnelles (travaux, mariage, voyage, études, véhicule, etc.) ou pour faire face à des difficultés financières ponctuelles. Il existe des crédit conso rapide et des crédits renouvelables qui fonctionnent comme une réserve d’argent.

La loi Chatel : quelles protections pour les emprunteurs ?

L’objectif principal de la loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 (dite « loi Chatel ») est de protéger les consommateurs lors de l’obtention d’un crédit renouvelable. Il s’agit principalement d’améliorer la transparence pour les emprunteurs en les informant de manière plus exhaustive sur les crédits renouvelables.

Loi Chatel : Garanties et transparence

Grâce à la loi Chatel, un emprunteur ayant souscrit un crédit peut solliciter à tout moment la diminution de sa réserve de crédit, la suspension ou la résiliation de son contrat. Par ailleurs, toute extension du crédit accordé doit être précédée d'une offre préalable. En outre, si l’emprunteur n’a pas utilisé sa réserve de crédit pendant trois années consécutives, l’établissement de crédit devra solliciter formellement sa reconduction auprès de l’emprunteur.

Pourquoi choisir un crédit conso ?

Il existe plusieurs situations pour lesquelles le recours au crédit à la consommation peut être intéressant :

• pour financer des projets personnels, par exemple des travaux dans votre logement, votre permis de conduire ou un voyage de noces.
• pour faire face à des dépenses imprévues, si par exemple votre voiture tombe en panne et que vous devez payer les réparations en urgence.
• pour répondre à un besoin financier ponctuel, car il arrive parfois qu’il faille avancer de l’argent ou faire face à un problème de trésorerie.

Faire le bon choix : Crédit Conso ou Crédit Renouvelable ?

La principale distinction entre le crédit à la consommation conventionnel et le crédit renouvelable réside dans la disponibilité des fonds. Après le remboursement du crédit à la consommation, l'emprunteur perd l'accès à la somme prêtée. À l'inverse, le crédit renouvelable, comme son nom l'indique, permet un renouvellement du montant disponible à chaque remboursement, offrant ainsi la possibilité de l'utiliser à tout moment.

Impact de la loi Chatel sur les emprunteurs 

Grâce à l’entrée en vigueur de la loi Chatel, les consommateurs bénéficient d’une meilleure information sur leur crédit renouvelable. Elle encadre plus strictement la reconduction des contrats de crédit et permet aux emprunteurs de ne pas être tenté par cette somme disponible. Elle évite ainsi à certaines personnes de se retrouver dans des situations de surendettement.

Comment résilier un contrat avec la loi Chatel ?

Votre banque ou organisme de crédit a l’obligation de vous informer de la reconduction de votre contrat à sa date anniversaire au moins 15 jours avant sa date anniversaire. Vous disposez alors de 20 jours pour résilier votre contrat en adressant un courrier ou tout autre moyen prévu par le contrat.

Si cela n’est pas le cas, il existe plusieurs cas de figure :

• si vous recevez un avis d’échéance moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, vous disposez d’un nouveau délai de 20 jours pour résilier votre contrat,
• si le courrier de ne mentionne pas la faculté de résiliation, vous pouvez solliciter la résiliation à tout moment, sans frais ni pénalité,
• si vous ne recevez pas d’avis d’échéance, vous pouvez mettre un terme à votre contrat à tout moment malgré sa reconduction.

Comparer les offres pour trouver le meilleur crédit conso

Pour trouver le crédit qui correspond le mieux à vos besoins et à votre capacité de remboursement, il est essentiel de comparer les offres au préalable. Le comparateur en ligne de Youdge vous offre une solution rapide pour identifier l’offre proposant les meilleures conditions de crédit. Notre comparateur vous permet de sélectionner le crédit avec le taux d’intérêt le plus bas et de comparer les offres en fonction de la durée ou du montant des mensualités que vous souhaitez.

Loi Chatel pour le crédit conso : en résumé

Avec la loi Chatel, les emprunteurs sont davantage protégés lorsqu’ils ont recours à un crédit renouvelable. Les banques et les établissements de crédit sont soumis à des obligations d’information et de transparence plus importantes pour permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés et éviter les situations de surendettement.

Une autre loi portée par Luc Chatel, adoptée en 2008, assouplit également les conditions de modification de l’assurance emprunteur pour les crédits immobiliers.

Malgré ces évolutions de la réglementation favorables aux consommateurs, il reste indispensable de comparer les offres avant de souscrire un crédit à la consommation. Découvrez le simulateur Youdge qui vous permet de retrouver en temps réel les offres disponibles sur le marché, gratuitement et sans engagement.