Appelé éco-PTZ, l'éco-prêt à taux zéro est l'un des nombreux dispositifs mis en place par l'État pour venir en aide aux propriétaires et copropriétaires de logement ayant engagé des travaux de rénovation énergétique. Youdge vous dit tout dans ce guide et répond à vos questions sur ce dispositif d'aide.
L'éco-prêt à taux zéro : de quoi s'agit-il ?
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou est un dispositif mis en place depuis 2009 par l'État et qui permet de financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement. Il s'agit d'un prêt aidé qui se caractérise par un taux d'intérêt nul pour l'emprunteur. En réalité, c'est l'État qui prend en charge les intérêts que doit normalement percevoir l'organisme prêteur (en accordant notamment un crédit d'impôt). Il n'y a également pas de frais de dossier à payer pour obtenir l'éco-prêt à taux zéro. Le dispositif doit normalement prendre fin le 31 décembre 2021. Pour connaître les dernières nouvelles sur le Pret vert à Taux Zéro pour les travaux de rénovation énergetiques, lisez aussi ce guide du PTZ Panneaux Solaires.
À qui est destiné l'éco-PTZ ?
L'éco-prêt à taux zéro est destiné aux particuliers qui font le choix de réaliser dans leur logement des travaux dont l'objectif est l'amélioration de la consommation et des performances énergétiques de celles-ci. Certaines personnes morales sont également concernées par ce dispositif d'aide. De plus, il n'est pas soumis à des conditions de ressources. Cela signifie que vous pouvez prétendre à l'éco-prêt à taux zéro, quel que soit le niveau de revenu de votre ménage : faible, moyen, aisé, très aisé… L'octroi du prêt à taux zéro est néanmoins soumis à certaines conditions.
Quels avantages pour l'éco-prêt à taux zéro ?
Financer les travaux de rénovation énergétique dans son logement n'est pas toujours chose aisée, car le coût des opérations peut très vite grimper lorsque les actions à réaliser sont nombreuses : travaux d'isolation thermique, installation d'équipements, main-d'œuvre… Grâce à l'éco-prêt à taux zéro, vous bénéficiez d'un coup de pouce non négligeable de l'État. Le montant qui vous sera octroyé dans le cadre de ce crédit peut couvrir tout ou partie des travaux que vous avez prévu réaliser. De plus, l'absence d'intérêts à reverser à la banque vous permet de faire sereinement face à la dette et de rembourser le capital emprunté dans les délais. Vous pouvez aussi consulter notre page consacrée au Prêt vert dans le cas de travaux de rénovation énergétiques.
L'éco-prêt à taux zéro peut aussi être une source de financement complémentaire à un crédit travaux classique. Cela permettra d'accroître votre capacité de financement pour réaliser vos travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement.
Quels sont les inconvénients de l'éco-PTZ ?
L'éco-prêt à taux zéro n'a aucun inconvénient en soi. Bien au contraire, c'est une solution de financement peu contraignante accessible aux copropriétaires qui désirent en bénéficier. Il convient toutefois de rappeler que, comme tout autre crédit, le prêt à taux zéro est un emprunt qui vous engage et qui doit donc être remboursé.
Quelles conditions d'obtention pour l'éco-prêt à taux zéro ?
L'éco-PTZ est soumis à trois catégories de conditions.
Les conditions de l'éco-prêt à taux zéro relatives au logement
L'éco-PTZ ne peut être demandé que pour un logement qui a été achevé il y a au moins 2 ans avant le début des travaux de rénovation énergétique. Les logements neufs ne sont donc pas concernés. Le logement peut être individuel ou collectif (copropriété), mais il doit être obligatoirement déclaré en tant que résidence principale du particulier qui y habite. Pour rappel, une résidence principale est un lieu où une personne habite effectivement et habituellement (au moins 8 mois dans l'année sauf cas de force majeure ou obligation professionnelle).
Les conditions d'obtention de l'éco-PTZ relatives à l'emprunteur
Le bénéficiaire de l'éco-prêt à taux zéro doit être propriétaire occupant ou bailleur du logement (appartement ou maison) dans lequel les travaux de rénovation énergétique vont être réalisés. S'il s'agit d'une personne morale, elle doit être une entreprise civile non soumise à l'impôt sur les sociétés. De plus, au moins l'un des associés doit obligatoirement être une personne physique.
Comme pour tout autre prêt, il est aussi important d'avoir une situation financière stable pour espérer obtenir un avis favorable de la banque. Celle-ci va analyser votre taux d'endettement afin de s'assurer que vous êtes en mesure de rembourser l'éco-prêt à taux zéro s'il vous est accordé.
Les conditions relatives aux travaux
L'obtention d'un éco-PTZ est soumise à une condition très importante : le professionnel qui réalisera les travaux de rénovation énergétique doit posséder la certification RGE (Reconnu garant de l'environnement).
Quels sont les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier de ce dispositif d'aide, les travaux que vous allez réaliser doivent appartenir au moins à l'une des catégories suivantes :
- Travaux d'installation d'équipements (installation d'appareil de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, installation d'un appareil de production d'eau chaude fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable…) ;
- Travaux d'isolation thermique (isolation thermique de la toiture, des murs, des fenêtres, des planchers bas…) ;
- Travaux d'amélioration du niveau de performance énergétique du logement ;
- Travaux de réhabilitation du système d'assainissement non collectif.
Le prêt à taux zéro (PTZ) peut également servir à financer une étude thermique.
Quel est le montant de l'éco-PTZ ?
Le montant maximal pouvant être obtenu dans le cadre de la souscription d'un éco-prêt à taux zéro varie en fonction du nombre de travaux. Il est de 7 000 euros pour une seule action sur les parois vitrées (ce plafond est porté à 15 000 euros pour les travaux d'une autre nature), 25 000 euros pour deux actions d'amélioration de la performance énergétique, 30 000 euros pour 3 travaux ou plus.
La durée de remboursement du prêt à taux zéro est plafonnée à 15 ans.
Comment obtenir l'éco-PTZ ?
L'éco-prêt à taux zéro n'est pas accordé par toutes les banques. Seules celles qui ont signé une convention avec l'État octroient ce crédit aux emprunteurs. Les démarches d'obtention de ce dispositif d'aide sont un peu particulières. Tout d'abord, après avoir choisi les travaux que vous avez à réaliser, il vous faut remplir deux formulaires : emprunteur et entreprise.
En plus de ces deux documents, il faut prévoir une preuve qui atteste que le bien immobilier concerné est votre résidence principale, un avis d'imposition (le dernier) et un descriptif des travaux de rénovation à réaliser, accompagnés des devis des entreprises RGE prestataires. D'autres pièces peuvent être exigées par la banque selon le cas pour l'étude de votre demande d'éco-prêt à taux zéro.
L'éco-prêt à taux zéro est ainsi un crédit sans intérêt qu'octroient certaines banques ayant signé une convention avec l'État aux personnes qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Elle n'est soumise à aucune condition de ressources, mais il est important de confier les travaux à un artisan RGE. Si vous souhaitez faire une demande de crédit travaux en complément de l'éco-prêt à taux zéro, Youdge vous aide à trouver votre emprunt au meilleur taux grâce à son comparateur d'offres de crédits en ligne.
