Le PAL (prêt action logement) est un crédit immobilier mis en place spécifiquement pour certaines catégories de personnes. Youdge vous dévoile tout ce qu'il faut savoir au sujet du prêt action logement, en développant son mode de fonctionnement, ses avantages ainsi que la manière de l'obtenir.
Qu'est-ce que le PAL (prêt action logement) ?
Anciennement connu sous le nom de « prêt 1 % employeur » ou « prêt 1 % logement », le prêt action logement est un dispositif de financement qui permet à son souscripteur salarié du secteur privé de bénéficier d'un taux d'intérêt très compétitif. Il s'agit d'un crédit immobilier pouvant permettre de financer un projet d'achat de résidence principale. À l'instar du prêt à taux zéro, ce dispositif ne peut cependant pas être le financement principal d'un projet immobilier. La plupart du temps, il est utilisé en tant qu'apport personnel pour la souscription d'un prêt immobilier bancaire classique.
Le prêt action logement fait partie de la grande famille des prêts aidés.
Qui peut bénéficier du PAL ?
Le prêt action logement est principalement accessible aux salariés du secteur privé travaillant dans une entreprise qui emploie plus de 10 personnes. Les anciens salariés de ce type d'entreprise qui sont retraités depuis moins de 5 ans peuvent également bénéficier du prêt action logement. Le bénéficiaire de ce crédit immobilier doit être un primo-accédant, c'est-à-dire une personne qui réalise sa première acquisition immobilière, ou qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années. Si le salarié est déjà propriétaire, il doit alors s'engager à mettre en vente son logement actuel pour pouvoir bénéficier du prêt action logement.
Il est possible qu'une même personne demande plusieurs prêts action logement pour financer en partie différents projets immobiliers, par exemple, l'achat d'un terrain et celui d'une maison.
Si, dans une même entreprise, plusieurs salariés font une demande de crédit action logement, l'employeur devra aussi définir un ordre de priorité sur la base de la situation de chaque salarié, de son projet et potentiellement de son salaire.
Les avantages du prêt action logement
Le premier avantage du prêt action logement est son taux d'intérêt bas. Le taux d'intérêt nominal de base est de 1 % seulement. Même lorsque le coût de l'assurance s'y ajoute, cela reste ainsi parfaitement supportable pour le salarié emprunteur. Le deuxième avantage du dispositif PAL est qu'il peut être cumulé sans problème avec d'autres dispositifs de financement pour un achat immobilier ou la réalisation de travaux. Dans le cadre de la souscription d'un crédit immobilier bancaire classique, le prêt action logement vient augmenter votre apport personnel et vous permet d'obtenir votre crédit à des conditions avantageuses.
Lorsque le bénéficiaire d'un prêt action logement quitte l'entreprise qui lui a permis d'obtenir le crédit, il n'est enfin pas obligé de verser par anticipation l'ensemble des sommes dues. Cela est valable même s'il intègre ensuite la fonction publique.
Les conditions d'obtention du PAL
Le prêt action logement est accessible sous condition de revenus, conformément a un plafond de ressources qui varie selon la zone géographique et la composition du ménage du salarié. Par exemple, en zone A bis et en zone A, le niveau de revenus à ne pas dépasser pour un ménage d'une personne est de 38 236 euros. En zone B1 par contre, ce montant descend à 31 165 euros pour le même nombre de personnes. C'est le revenu fiscal de référence de l'année N-2 qui est pris en compte pour le calcul.
Les opérations financées par le prêt action logement
Le prêt action logement peut servir à financer en partie une multitude de projets immobiliers :
- La construction d'une résidence principale neuve ;
- L'acquisition d'un terrain constructible qui devra accueillir un logement sous un délai de 4 années au plus ;
- L'achat d'un bien immobilier ancien dont la classe énergétique est de D au moins (il est aussi possible de faire financer les travaux de réhabilitation grâce au prêt action logement si le logement est vieux de plus de 15 ans) ;
- Les travaux de rénovation ou d'aménagement dans le logement du bénéficiaire ;
- Les travaux d'aménagement d'un logement pour accueillir une personne handicapée (une majoration peut être accordée dans ce cas précis, avec une limite maximale de 16 000 euros).
En raison de sa nature, le prêt action logement ne peut pas servir au financement d'un investissement locatif.
Le montant du PAL
Le montant maximal que le bénéficiaire d'un prêt action logement peut obtenir est l'équivalent de 30 % du coût global de l'opération, dans le respect de la fourchette définie par zone par l'État.
| Zones | A et A bis | B1 | B2 | C |
| Fourchettes | 15 000 à 25 000 | 15 000 à 20 000 | 7 000 à 15 000 | 7 000 à 10 000 |
Par exemple, pour l'achat d'un logement d'une valeur de 50 000 euros en zone C, le PAL ne peut excéder 10 000 euros, car il s'agit du plafond selon la fourchette en vigueur. Il est également possible que l'employeur fixe un montant maximal de crédit immobilier à accorder, toujours dans le respect du plafond réglementaire.
La durée de remboursement du prêt action logement
La durée du prêt action logement est librement fixé par chaque prêteur en accord avec l'emprunteur. Elle ne doit cependant pas excéder un maximum de 20 ans.
Où obtenir le prêt action logement ?
Pour trouver une offre de crédit immobilier classique à des conditions avantageuses afin de compléter votre PAL, faites confiance aux experts de Youdge. Grâce à notre comparateur en ligne, vous trouverez en quelques clics l'offre de prêt la plus adaptée à votre projet. De par nos partenariats avec de nombreux acteurs du marché comme Oney, Floa Bank ou encore Sofinco, nous sommes à même de vous proposer une comparaison des meilleures offres. Le processus est entièrement digitalisé et sécurisé à 100 %. Vous pourrez ainsi directement signer votre offre de crédit en ligne et transférer tous les documents nécessaires.
