Le plan épargne logement (PEL) est un dispositif d'épargne réglementé permettant de bénéficier de plusieurs avantages dont celui d'un prêt immobilier à taux plafonné. Dans ce guide, Youdge vous en dit plus sur le fonctionnement de ce dispositif, à qui il est destiné et quels sont ses avantages.
Qu'est-ce que le plan épargne logement (PEL) ?
Le PEL est un compte d'épargne spécial réglementé par l'État. Il sert à constituer une réserve d'argent destinée à financer à terme un projet immobilier. Il peut s'agir de l'achat d'un logement (résidence principale ou secondaire) ou de la réalisation de travaux de réhabilitation ou de rénovation dans un logement existant. Ce dispositif, initialement lancé en 1969, a beaucoup évolué au fil des années. Il n'est pas à confondre avec le CEL (compte d'épargne logement) qui est aussi un outil d'épargne permettant d'obtenir un crédit immobilier à taux avantageux. Les sommes versées sur un CEL peuvent être librement retirées alors qu'un PEL est un compte bloqué sur toute la durée du contrat.
Pour qui est destiné le PEL ?
Le plan épargne logement est accessible à toute personne désireuse de se constituer une épargne en vue d'investir dans un bien immobilier. Même un mineur peut ouvrir un plan épargne logement. En revanche, il est interdit d'avoir en son nom plusieurs PEL. La détention d'un CEL n'empêche pas un particulier d'ouvrir un plan épargne logement, mais les deux comptes doivent être domiciliés auprès d'un même organisme financier. Le PEL peut également être cumulé avec un livret A.
Quels avantages pour le plan épargne logement ?
Le PEL offre à ses détenteurs plusieurs avantages.
Un prêt immobilier à intérêts plafonnés
Lorsqu'une personne détient un PEL depuis au moins 4 ans, elle peut obtenir un prêt épargne logement pour financer son projet immobilier. L'avantage de ce prêt octroyé par la banque est que son taux d'intérêt est connu d'avance : le plafond réglementaire est de 2,20 %. Le montant maximal pouvant être emprunté dans le cadre d'un plan épargne logement est de 92 000 euros.
Les personnes ayant ouvert leur PEL avant janvier 2018 peuvent obtenir une prime de l'État s'ils souscrivent un emprunt bancaire de 5 000 euros au moins en utilisant l'épargne constituée comme apport personnel. Le montant de la prime peut atteindre 1 525 euros.
Des intérêts capitalisables
Le taux de rémunération du plan épargne logement est de 1 % depuis le 1er août 2016. Le point positif de ce placement est que les intérêts sont capitalisables. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts générés au titre de cet exercice sont ainsi ajoutés au capital déposé par le titulaire du plan épargne logement pour le calcul des intérêts de l'année suivante.
Par exemple, si vous avez épargné un total de 3 000 euros au titre d'une année dans le cadre d'un plan épargne logement, les 30 euros d'intérêts générés s'ajouteront à votre capital pour l'année suivante. Vos intérêts au titre de l'année N+1 seront alors calculés sur la base de 3 030 euros en plus des versements que vous avez effectués tout au long de cette année.
Une fiscalité avantageuse
L'ouverture d'un plan épargne logement permet de profiter d'une fiscalité très avantageuse. En effet, les intérêts que produit le capital épargné sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à la 12e année après la signature du contrat. Durant toute cette période, seuls les prélèvements sociaux sont réalisés.
Quelle durée pour un PEL ?
Un plan épargne logement peut être ouvert pour une durée minimale de 4 ans. Durant cette phase, le titulaire du PEL fait des versements périodiques sur le compte sans pouvoir réaliser des retraits. La durée maximale d'un contrat de plan épargne logement est de 10 ans.
Quel montant à verser pour un plan épargne logement ?
À l'ouverture d'un plan épargne logement, un versement initial minimum de 225 euros est exigé. Après cela, le titulaire du compte doit réaliser des versements annuels de 540 euros au moins, suivant une périodicité de son choix. Cela peut être chaque mois, trimestre, ou semestre. Il est possible de faire des versements complémentaires en dehors des périodes convenues dans le contrat de plan épargne logement.
Après 10 ans, il n'est plus possible de déposer de l'argent sur un compte PEL. Les sommes déjà épargnées peuvent toutefois continuer de générer des intérêts pour 5 années.
Quelle somme peut atteindre un compte PEL ?
L'ensemble des versements effectués sur un compte PEL doit rester sous le plafond de 61 200 euros, quelle que soit la durée du contrat. Les intérêts générés au fil des années ne sont pas pris en considération dans ce calcul.
Quelles sont les conditions de clôture d'un plan épargne logement ?
Lorsque le titulaire d'un plan épargne logement effectue un prélèvement ou un retrait sur son compte, cela entraîne la clôture du dispositif. Si le retrait intervient après 4 ans à compter de l'ouverture du PEL, aucune pénalité ne sera alors appliquée.
Si le retrait est effectué entre la troisième et la quatrième année, le titulaire du plan épargne logement conserve la rémunération de son épargne, mais il ne peut plus obtenir 92 000 euros s'il souhaite souscrire par la suite un emprunt.
Enfin, pour un retrait effectué moins de 2 années après l'ouverture du PEL, l'épargnant perd l'avantage de la rémunération au taux du plan épargne logement. C'est plutôt le taux du CEL en vigueur qui est utilisé pour le calcul de ses intérêts. Il ne peut également pas bénéficier d'un prêt épargne logement pour financer un projet immobilier.
Comment ouvrir un PEL ?
Pour ouvrir un plan épargne logement, il suffit de s'adresser à une banque ou à un établissement de crédit de son choix. Ce dernier doit avoir signé une convention avec l'État pour être en mesure de proposer ce type de compte. Les pièces à fournir vous seront communiquées par la banque.
Le PEL est un dispositif réglementé permettant d'épargner en vue d'acheter un logement ou de réaliser des travaux de rénovation chez soi. Vous pouvez souscrire en parallèle un prêt bancaire classique pour augmenter votre capacité de financement. Chez Youdge, nous vous aidons à opter pour la meilleure offre en fonction de vos besoins. N'hésitez pas à utiliser notre comparateur dédié pour trouver votre crédit directement en ligne au meilleur taux.
