Les biens propres sont des biens appartenant exclusivement à une personne, notamment dans le cadre d’un mariage ou partenariat, et non soumis au partage commun.
Dans un régime matrimonial, ce sont les biens reçus par héritage, donation ou achetés avant le mariage, qui ne font pas partie des biens communs.
Une maison héritée et conservée comme bien propre par un époux lors du divorce.
Les biens propres influencent votre patrimoine saisissable en cas d'incident de paiement sur prêt hypothécaire ou rachat de crédit propriétaire. Dans un régime de communauté, les biens communs sont aussi exposés. Cela détermine la répartition des biens en cas de séparation, aidant à anticiper les droits et obligations.
La gestion des biens propres peut influencer votre situation patrimoniale et fiscale.
Les biens propres appartiennent exclusivement à une personne, alors que les biens communs sont partagés entre les conjoints.
En établissant un contrat de mariage précisant la séparation des biens ou en conservant une preuve de leur acquisition personnelle.
