Le surendettement est la situation dans laquelle une personne ne parvient plus durablement à faire face à l’ensemble de ses dettes.
Il concerne les particuliers dont les charges financières (crédits, loyers, impôts…) dépassent de façon persistante leurs revenus.
Un ménage cumule plusieurs crédits, des impayés de charges courantes et ne parvient plus à rétablir sa situation.
Identifier un surendettement permet de recourir aux dispositifs de protection, comme la commission de surendettement.
Un dossier peut être déposé auprès de la Banque de France, qui propose des mesures de traitement des dettes.
Tout particulier de bonne foi en difficulté financière durable.
Non, des mesures d’aménagement ou, dans certains cas, d’effacement partiel peuvent être décidées.
