Quels sont les projets concernés par le prêt conventionné ?

Le prêt conventionné peut servir à financer les projets ou opérations suivantes :

• Acquisition d'une maison ou d'un appartement neuf ;
• Achat d'un terrain et construction d'une maison ;
• Acquisition d'un bien immobilier ancien et réalisation des travaux de rénovation qui s'imposent ;
• Travaux d'amélioration énergétique dans un logement existant.

Le prêt conventionné peut également être utilisé pour financer des travaux d'agrandissement d'un logement, que ce soit par surélévation ou par extension. Le changement de destination d'un local qui n'était pas destiné à être habité en logement habitable est aussi pris en charge par cette solution de financement. Pour être éligible, cette dernière catégorie de travaux doit avoir coûté au minimum 4 000 €.

Quelles sont les opérations non concernées par le prêt conventionné ?

Certaines dépenses liées aux opérations immobilières ne peuvent pas être financées par le prêt conventionné. Il s'agit principalement des frais de notaires et des frais d'instruction de dossier (dans le cadre de l'obtention du crédit). Les frais d'achat des meubles ne peuvent également pas être couverts par le prêt conventionné.

Qui peut obtenir un prêt conventionné ?

Le prêt conventionné est accessible à tous les ménages, sans condition de revenu. Il suffit que le logement que vous souhaitez acquérir ou celui dans lequel vous souhaitez réaliser les travaux soit votre résidence principale (ou qu'elle le devienne au plus tard une année après l'achèvement des travaux). Un logement peut être considéré comme résidence principale lorsqu'elle est habitée pendant au moins 8 mois dans l'année, sauf cas de force majeure, ou obligation d'ordre professionnel. Une mise en location du bien n'est pas possible durant les 6 années qui suivent l'obtention de l'emprunt.

Quelle est la durée de remboursement d'un prêt conventionné ?

Un prêt conventionné ne peut être octroyé pour une durée inférieure à 5 ans. La durée maximum de remboursement du crédit quant à elle est plafonnée à 35 ans. Il est cependant possible que le contrat de prêt prévoie la possibilité de modifier cette durée sous certaines conditions. Cela doit se faire d'un commun accord entre les deux parties.

Quel taux pour les prêts conventionnés ?

Un prêt conventionné peut avoir un taux d'intérêt fixe, variable ou modulable (fixe sur la durée du crédit, mais adaptable à la situation financière de l'emprunteur). Elle est définie par les banques et peut varier d'un établissement à l'autre, dans le respect du plafond fixé par l'État. Pour obtenir votre prêt conventionné au meilleur taux, il est conseillé d'utiliser un simulateur de prêt conventionné en ligne comme Youdge. Vous pourrez ainsi comparer les offres des principaux acteurs du marché du crédit immobilier pour identifier celle qui répond le mieux à vos besoins. C'est le TAEG (taux annuel effectif global) qu'il faut prendre en compte lors de votre choix, plutôt que le taux d'intérêt nominal.

Le tableau ci-dessous présente les plafonds fixés par la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession sociale à la propriété (mandaté par l'État) et que doivent respecter les banques et les organismes financiers qui proposent le prêt conventionné.

Comment obtenir un prêt conventionné ?

La marche à suivre pour obtenir un prêt conventionné est presque la même que celle d'un crédit immobilier ou d'un prêt travaux classique. Si le prêt est destiné à financer l'achat ou la construction d'un logement, il faut alors joindre aux pièces de base (justificatifs de domicile, de revenus et d'identité), le permis de construire ou la promesse de vente. Si les ressources sont plutôt destinées à financer des travaux, il peut être utile de fournir à la banque des documents qui permettent de justifier cela, comme le devis, les bons de commande, les factures… Selon la nature du projet, le déblocage des fonds peut se faire en une ou plusieurs fois suivant les besoins de l'emprunteur.

Pour information, il n'est pas possible de revendre un bien acheté grâce à un prêt conventionné tant que l'intégralité du montant obtenu n'a pas été remboursée. Si la banque donne son accord, l'emprunteur peut cependant transférer son crédit afin de financer l'acquisition d'une nouvelle résidence principale.

Avec quels autres dispositifs peut-on cumuler le prêt conventionné ?

Lorsque le prêt conventionné seul ne suffit pas pour financer l'intégralité de votre opération immobilière, vous pouvez le cumuler avec d'autres prêts (dont certains sont aidés). On peut citer entre autres :

• L'Eco-prêt à taux zéro ;
• Le prêt à taux zéro (PTZ) ;
• Le prêt Action logement ;
• Le prêt relais…

Il est impossible de compléter un prêt conventionné par un crédit immobilier classique, car ce sont deux solutions de financement incompatibles.

Prêt conventionné : comment obtenir l'aide personnalisée au logement ?

L'aide personnalisée au logement est accessible aux emprunteurs ayant remboursé un prêt conventionné dont le contrat a été signé antérieurement au 1er février 2018. Si le PC a été souscrit après cette date, il ne permet de bénéficier de l'APL que si le bien acquis ou rénové est un logement ancien se trouvant dans la zone 3. L'aide est accessible sous condition de revenus, avec des critères de décence imposés pour le logement. En fonction de votre appartenance au régime général ou agricole, rapprochez-vous de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour de plus amples informations.

Le prêt conventionné permet ainsi de réaliser de nombreux projets dans l'immobilier. Il est conseillé d'utiliser un simulateur de crédit en ligne comme celui proposé par Youdge afin de trouver l'offre qui correspond à ses besoins.