Tout comprendre sur le prêt personnel en ligne : définition, législation, taux d'intérêt, assurance et garanties

Le prêt personnel est une solution qui permet de financer tout type de projet. Proposé par de nombreuses banques et organismes de crédit, il concerne tous les ménages. Si vous envisagez de faire un prêt personnel, nous vous invitons à consulter cet article complet. Le prêt personnel est un type de crédit à la consommation très courant en France, qui permet de financer différents projets personnels. Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes sortes de prêt personnel, les lois encadrant sa souscription, le rôle du Taeg, l'importance de l'assurance emprunteur et les différentes garanties possibles.

Le prêt personnel : définition

Le prêt personnel est un crédit à la consommation permettant de financer un projet. Il peut être de deux sortes :

• le prêt personnel sans justificatif : dans ce cas là, le prêt peut financer n’importe quel projet ou besoin de trésorerie. L’emprunteur n’a pas à justifier son utilisation.

• le prêt affecté : ce type de prêt est destiné à financer un projet spécifique. Il est différent du prêt personnel classique et ne concerne que le prêt-auto et le prêt immobilier. L’emprunteur devra justifier le financement, en produisant une facture.

Les lois encadrant le prêt personnel

Le prêt personnel est encadré par deux lois principales. 

La loi Scrivener

Depuis 1978, la loi Scrivener encadre le prêt personnel en imposant aux prêteurs une obligation d’information. Les banques et organismes financiers doivent donc informer l’emprunteur en lui donnant les informations suivantes :

• le montant du crédit,

• le montant des mensualités,

• la durée du prêt,

• le coût total du crédit.

La loi Lagarde

Datant de 2010 et entrée en vigueur en 2011, la loi Lagarde a fixé des limites en matière de prêt personnel :

• Un prêt personnel ne peut excéder 75 000 €,

• La durée d’un prêt personnel est de 8 ans maximum,

• L’offre de prêt doit être valable pendant 15 jours minimum,

• L’emprunteur a un droit de rétractation de 14 jours francs après la signature du contrat de prêt. 

• Le Taeg doit figurer dans la fiche d’informations pré-contractuelle.

Le TAEG : un élément déterminant du prêt personnel

Le Taeg, ou Taux Effectif Global Annuel, est le taux d’intérêt annualisé du prêt. Il détermine le coût global du crédit, et intègre :

• le taux nominal,

• les primes d’assurance,

• les frais de dossier.

Le Taeg permet de connaître le coût global du crédit et ainsi comparer les différentes offres de prêt. Il est donc particulièrement important pour choisir l'offre de prêt la plus intéressante. 

L’assurance emprunteur

Lorsqu’un emprunteur souscrit à un prêt, il est conseillé d’assurer le crédit en question. En effet, l’assurance permet de protéger l’emprunteur en cas de difficultés dans le remboursement du crédit. 

Cette assurance n’est pas obligatoire (sauf en cas de prêt immobilier), mais fortement recommandée. 

L’emprunteur est libre de choisir sa propre assurance. L’organisme financier ne peut le lui imposer. 

L’assurance permet d’avoir :

• une garantie décès,

• une perte totale et irréversible d’autonomie,

• l’incapacité temporaire de travail,

• la perte d’emploi

• l’invalidité permanente totale

En cas de défaillance de l'emprunteur lié à l'une des causes énumérées ici, c'est l'assurance qui prend en charge le remboursement des mensualités. Notons aussi que le contrat d'assurance est établi suite à un questionnaire médical à remplir par l'emprunteur. 

Les garanties de prêt personnel

Même si cela n’est pas systématique, il arrive que l’organisme prêteur demande à l’emprunteur des garanties. Ces dernières représentent un gage de sécurité. 

Une garantie réelle

Cette garantie porte sur un bien matériel (on parle alors de gage) ou un bien immatériel (on parle alors de nantissement).

Les biens immatériels peuvent être une assurance-vie, des actions ou des obligations par exemple. 

Une garantie personnelle

Il s’agit ici de la caution (ou acte de cautionnement), c’est-à-dire d’un tiers qui se porte garant pour l’emprunteur. Si ce dernier se trouve en difficulté et qu’il ne peut plus payer ses mensualités, le prêteur pourra alors demander le remboursement du prêt à la personne qui s’est portée caution.  

La souscription d’une assurance

Même si cette dernière n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé de souscrire une assurance emprunteur. L’assurance prendra en charge le remboursement du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur, dans les cas cités plus haut.

La demande de prêt personnel

Le prêt personnel est un prêt à la consommation destiné à financer un projet. On dit qu’il s’agit d’un prêt sans justificatif, puisqu’il est destiné à financer n’importe quel projet. Cela peut être :

• les études des enfants,

• un voyage,

• des équipements de la maison,

• un besoin de trésorerie…

Le prêt personnel diffère donc du prêt immobilier et du prêt-auto qui, eux, sont affectés. 

Lorsque l’emprunteur a choisi l’organisme ou la banque pour son prêt, il doit faire une demande en indiquant différents éléments à ce dernier :

• son identité,

• sa situation professionnelle,

• ses revenus,

• ses prêts en cours,

• sa situation familiale.

Ces informations concernent également l’éventuel co-emprunteur et la caution. 

Si les éléments sont concluants, l’organisme de prêt envoie une offre de crédit, accompagnée de la notice d’information obligatoire. Cette offre est valable pendant 15 jours minimum. L’emprunteur devra la renvoyer, accompagnée des justificatifs demandés. 

Voici une liste, non exhaustive des justificatifs :

• un justificatif d’identité,

• un justificatif de domicile,

• un RIB,

• la copie du contrat de travail,

• la copie des trois derniers bulletins de salaire,

• la photocopie du dernier avis d’imposition,

• le tableau d’amortissement de chaque prêt en cours,

• un justificatif de la composition familiale.

L’organisme vérifie alors les justificatifs. En cas d’accord, il renvoie un contrat de prêt, accompagné du tableau d’amortissement. 

Pour que le prêt soit accepté, il est important que l’emprunteur respecte deux conditions importantes.

Le taux d’endettement

Pour ne pas risquer le surendettement, l’emprunteur ne doit pas avoir un taux d’endettement supérieur à 33%. 

Pour le calculer, il suffit de faire la somme de tous les revenus du foyer, sans y inclure les prestations sociales. On calcule ensuite la part que représente le remboursement des emprunts par rapport au total obtenu. 

Le reste à vivre

Après avoir payé ses mensualités de prêt, l’emprunteur doit pouvoir régler toutes ses dépenses courantes. Il s’agit de l’alimentation, de l’habillement, des frais de santé, de l’eau…

Même si chaque organisme financier a son propre barème, on considère généralement que :

• le reste à vivre pour une personne célibataire est de 400 €,

• le reste à vivre pour un couple est de 700 €,

• le reste à vivre pour chaque enfant est de 300 €,

• le reste à vivre en région parisienne est augmenté de 100 € par personne.

Le délai de rétractation du crédit personnel

Une fois le contrat accepté par l’emprunteur, ce dernier a un délai de rétractation de 14 jours. Pendant cette période, l’organisme prêteur n’est pas tenu de verser l’argent à l’emprunteur. S’il le fait, et en cas de rétractation de l’emprunteur, ce dernier devra restituer l’intégralité de la somme. Le prêteur ne peut pas facturer de frais. 

Le remboursement du prêt personnel

Le remboursement du crédit perso se fait de façon mensuelle, à date précise. La somme et la date sont d’ailleurs indiquées dans le tableau d’amortissement. 

Les mensualités permettent de rembourser une partie du capital emprunté et les intérêts. L’emprunteur peut, s’il le souhaite, faire un remboursement anticipé total ou partiel. Dans ce cas, le prêteur peut réclamer des indemnités, en fonction des termes du contrat de prêt. 

Ce remboursement, s’il est partiel, permet soit de diminuer la durée du prêt, soit de diminuer les mensualités. Dans les deux cas, un nouveau tableau d’amortissement est envoyé à l’emprunteur. 

A l’inverse, en cas de difficulté de paiement, il est possible de demander la suspension provisoire des mensualités. Cette suspension peut être accordée pour une durée de 3 mois maximum, et seulement 2 fois par an. 

Utiliser un simulateur de prêt personnel en ligne

Il n’est pas toujours facile de trouver le prêt personnel qui convient, avec des conditions avantageuses et un taux d’emprunt faible. La solution : comparer les offres de prêts en ligne et faire jouer la concurrence. 

Seulement, cela prend du temps. En utilisant un comparateur de prêt personnel en ligne, l’emprunteur peut, en quelques clics, recevoir des offres de prêt de plusieurs organismes de crédit. Grâce aux informations reçues, l’emprunteur pourra comparer rapidement le coût global de chaque offre. 

Sur Youdge, vous pouvez utiliser notre comparateur de prêt personnel pour choisir l’organisme de prêt qui vous convient. Nous étudions votre dossier avant de le soumettre à nos différents partenaires. Ainsi, vous savez en amont si votre demande est recevable. 

De plus, nos courtiers sont là pour vous accompagner tout au long de votre dossier dès que votre demande en ligne est envoyée. Ils négocient avec nos partenaires financiers les meilleurs taux d’emprunt. 

Le prêt personnel permet de financer n’importe quel projet. Mais, même s’il est plus simple d’obtenir un prêt personnel qu’un prêt immobilier, son obtention est soumise à certaines conditions, notamment de revenus. 

Pour mettre toutes les chances de votre côté, n’hésitez pas à faire appel à l’un de nos courtiers qui saura quel organisme correspond à vos besoins.