La déchéance du terme est une clause qui permet au prêteur d’exiger le remboursement immédiat de la totalité du crédit en cas de manquement de l’emprunteur à ses obligations.
Cette clause contractuelle s’applique lorsqu’un emprunteur ne respecte pas les conditions du contrat : impayés répétés, fausse déclaration, non-respect des engagements. Le prêteur peut alors mettre fin au crédit et réclamer en une seule fois le montant restant dû, même si le prêt était prévu sur plusieurs années.
Un emprunteur cesse de rembourser ses mensualités pendant 3 mois. La banque enclenche la procédure de déchéance du terme. Elle exige le paiement immédiat du capital restant dû, augmenté des intérêts et éventuelles pénalités.
La déchéance du terme a des conséquences lourdes : inscription au FICP, poursuites judiciaires, saisies. Comprendre cette clause permet de mieux anticiper les risques d’un défaut de paiement.
- La déchéance du terme doit être notifiée par courrier recommandé
- Elle peut entraîner la saisie des biens ou une cession sur salaire
- Elle figure systématiquement dans l’offre de prêt
